La C.H.A. fait peau neuve

La Compagnie Hippomobile d'Ardanie (C.H.A.), rachetée par Son Excellence l'Archichancelier de l'Empire le mois passé, publie ses nouveaux statuts. La société passe d'une SA à une SCA et se tourne en partie vers ses salariés. De nombreuses rumeurs indiquent qu'il serait question pour la C.H.A. de s'implanter en Nouvelle-Argentorate pour se restructurer financièrement grâce à plusieurs marchés publics ouverts par la principauté. • Julius Vespaniel

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Citation :

Statuts de la Compagnie Hippomobile d’Ardanie (C.H.A.)
Société en commandite par actions à forme commerciale

CHAPITRE I^er. – CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 1^er. — Il est formé une société en commandite, sous la dénomination de : Compagnie Hippomobile d’Ardanie (C.H.A.).
Elle est ouverte à tous les citoyens qui adhéreront aux présents statuts par une prise d'action.

Art. 2. — La raison sociale est : CALPUNIEN ET C°.

Art. 3. — La société a pour objet l'exploitation des industries.

Art. 4. — Le siège de la société est établi à la commune de Varsalance, avenue des Chambellans, 7, 12.

CHAPITRE II. – BUT DE LA SOCIÉTÉ

Art. 5. — La société a pour but de mettre en harmonie les intérêts humains et économiques en œuvrant dans l’exploitation des industries et des transports. Elle entend agir dans toutes les branches de l’activité humaine.

CHAPITRE III. – CAPITAL SOCIAL

Art. 6. — Le capital social est fixé à huit cents mille [800’000] sesterces en numéraire, divisés en trente-deux mille [32’000] actions de vingt-cinq [25] sesterces chacune.

Art. 7. — Le capital social pourra être élevé indéfiniment :
1° par de nouvelles émissions d'actions ;
2° par les deux tiers des bénéfices résultant de l'exploitation générale de la société.
Le tiers restant des bénéfices sera capitalisé pendant trois ans, et à cette expiration il sera employé au soulagement des vieillards, des infirmes, et à l'éducation des enfants des actionnaires.

Art. 8. — Pour faciliter les échanges et la circulation, la société émettra des bons ou billets d'échanges détachés d'un registre à souche. Ces bons seront contresignés par les administrateurs gérants et frappés d'un timbre sec. Ils seront de cinq sesterces chacun et payables au porteur en transport dans les lignes de la société.

Art. 9. — Les actions seront nominatives, détachées d'un registre à souche, signées par trois administrateurs et le porteur.
Elles ne pourront être cédées ni vendues.

Art. 10. — Chaque action sera payable dans l'espace d’un trimestre, par fractions de cinq francs par quinzaine.

Art. 11. — Le souscripteur qui n'aura pas effectué son dernier versement dans l'espace de quatre mois, sera déchu de ses droits, sans pouvoir se prévaloir du défaut de mise en demeure.

CHAPITRE IV. – GÉRANCE CENTRALE

Art. 12. — La gérance centrale sera élue tous les ans, par les fondateurs et les associés ; elle se composera de quinze membres. En cas de décès de l'un ou de plusieurs d'eux, il sera procédé immédiatement à leur remplacement.

Art. 13. — Tous les membres de la gérance centrale sont solidairement responsables de leur gestion.

Art. 14. — Leurs fonctions seront gratuites. Néanmoins ceux qui y consacreront tout leur temps recevront une indemnité comme employés.

Art. 15. — La gérance centrale se réunira au moins une fois par semaine.
Pour que ses délibérations soient valables, dix membres, au moins devront être présents. Elles seront prises à la majorité absolue des membres présents et inscrites sur un registre spécial.

Art. 16. — Dans le cas où pour une cause quelconque le nombre des membres se réduirait à moins de dix, la gérance centrale devra convoquer immédiatement une assemblée générale de tous les associés en noms collectifs, pour pourvoir au remplacement des manquants.

Art. 17. — Ce Conseil nommera dans son sein : un président, deux vice-présidents, deux secrétaires et un trésorier.

Art. 18. — A la gérance centrale appartient seule la signature sociale.
Elle devra, à cet effet, déléguer un ou plusieurs de ses membres pour exercer ce pouvoir.

Art. 19. — La gérance centrale dirigera toutes les affaires de la société, s'occupera de la publicité, recouvrera le montant des actions, fera les achats ou ventes de marchandises, fixera le salaire des employés, gérera la comptabilité générale, préparera les inventaires, inspectera les établissements, enfin emploiera tous les moyens nécessaires à l'extension de la société.

Art. 20. —La gérance centrale ne pourra confier qu'à des actionnaires les travaux à exécuter et les fonctions à remplir.

Art. 21. — Toutes les opérations de la société seront faites au comptant.

CHAPITRE V. – ORGANISATION DE CHAQUE INDUSTRIE

Art. 22. — Lorsque la gérance centrale aura décidé l'exploitation d'une industrie, elle convoquera tous les actionnaires de cette spécialité ; afin de leur faire élire pour un an une administration de neuf membres pour gérer cette industrie.

Art. 23. — Si les actionnaires composant cette industrie n'atteignent pas le nombre nécessaire pour former l'administration, la gérance centrale nommera une gérance spéciale.

Art. 24. — Aucune décision des gérances spéciales ne pourra être mise à exécution sans l'assentiment de la gérance centrale.

Art. 25. — Tous les membres d'une gérance spéciale seront solidairement responsables de l'administration de leur industrie, vis-à-vis de la gérance centrale.

Art. 26. — Chaque gérance spéciale nommera dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Elle se réunira au moins une fois par semaine. Pour être valables, les délibérations devront être prises en présence des deux tiers de ses membres et à la majorité absolue. Elles seront inscrites sur un registre spécial.

Art. 27. — Toute gérance spéciale devra fournir à la gérance centrale, tous les mois, un inventaire général.

CHAPITRE VI. – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, CONSEIL DIVERS

Art. 28. — Tous les ans, le douze Etolnine, il y aura assemblée générale de tous les actionnaires, où seront présentés les inventaires et les pièces à l'appui. A à la suite du rapport, l'assemblée nommera une commission de cinq membres pour vérifier les comptes de la gérance.
Leur apuration équivaudra à une décharge pour tous les gérants.

Art. 29. — L'assemblée générale des actionnaires nommera un conseil de surveillance, qui se composera de onze membres. Le conseil sera pris autant que possible dans les différents arrondissements des villes où la société aura des agences. La mission de ce conseil sera de surveiller les actes administratifs des gérances générales et spéciales.

Art. 30. — L'assemblée générale des actionnaires nommera un conseil de famille de neuf membres ; ce conseil ne pourra en aucun cas entraver les gérants dans leur gestion ; il aura pour mission spéciale de concilier les différents qui pourraient survenir entre les associés.

Art. 31. — Neuf sociétaires seront choisis, par l'assemblée générale des actionnaires, pour former un conseil de travail : ce conseil ne pourra qu'émettre des vœux et donner des conseils aux gérances par les règlements relatifs au travail, et les améliorations qu'il loi semblera utile d'introduire dans les industries.

Art. 32. — Chaque conseil procédera en son particulier à la constitution de son bureau.
Les fonctions des membres de ces trois conseils dureront une année ; après ce laps de temps, des élections nouvelles auront lieu ; les membres sortants pourront être réélus.
Nul associé ne peut faire partie de deux commissions.

Art. 33. — La gérance centrale pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires toutes les fois qu'elle le jugera nécessaire.
Ces convocations auront lieu par la voie des journaux.
Elles seront affichées dans tous les établissements de la société pendant la quinzaine qui précédera le jour de la réunion.
Nul ne sera admis s'il n'est porteur d'une carte.

Art. 34. — Quel que soit le nombre de ses actions, chaque associé n'aura qu'une voix délibérative.

Art. 35. — Aucune proposition ne pourra être présentée à l'assemblée générale qu'avec l'assentiment de la gérance centrale.

Art. 36. — Toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité absolue des membres présents.

CHAPITRE VII. – DURÉE ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 37. — La durée de la Société est de cinquante années. Sa dissolution ne pourra être prononcée avant ce terme. L'assemblée décidera à la majorité absolue de l'emploi des bénéfices.

Art. 38. — Dans le cas de la perte des trois quarts du capital social, la gérance centrale pourra proposer la dissolution de la société. L'assemblée générale des actionnaires devra décider à la majorité des trois quarts de tous les sociétaires inscrits s'il y a lieu de faire droit à la demande de la gérance. Si à une première réunion, il ne se présentait pas le nombre d'actionnaires déterminé ci-haut, dans une seconde assemblée, la dissolution pourrait être prononcée à la majorité des trois quarts des membres présents.
Dans le cas de dissolution, l'assemblée désignerait les commissaires qui devront faire la liquidation.

Art. 39. — La société sera constituée, aussitôt que mille actions seront réalisées.

Art. 40. — Les présents statuts, sur la demande de la gérance, seront susceptibles, chaque année, d'être modifiés en assemblée générale.

Fait eu autant de doubles qu'il y a de parties ; à Varsalance, le douze Etolnine 2715