Décret princier du 13 Etolnine de l'an 2715 sur la réorganisation territoriale de la Principauté

Titre I - Des divisions territoriales

Article premier
L'organisation territoriale précédente de la Principauté est abolie.

Article II
a. Le territoire de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate est divisé en trois provinces et un district urbain : La province du Valdoisant, la province du Sud, la province du Cap-argenois et le district urbain d'Habsbourg.
b. La capitale de la province du Valdoisant est fixée à Vaudois, la capitale de la province du Sud est fixée à Rihécourt et la capitale de la province du Cap-argenois est fixée à Lunedon. La capitale du district urbain d'Habsbourg est fixée en l'arrondissement de Habsbourg-Ville.

Article III
a. Les provinces se divisent en municipes rassemblant au minimum mille habitants et disposant d'une agglomération centrale d'au moins deux cents habitants.
b. Le district urbain se divise en douze arrondissements : Habsbourg-Ville, Port-Habsbourg, Suburbourg, La Nouvelle-Terre, Saint André, Celthélème, Tulefour, Saint Jean, Valoins, Saint Philippe, Saint Alexandre, Port Moresmo.



Titre II - Des institutions administrant les territoires et de leurs compétences respectives

Article IV
a. L'administration des provinces est assurée par leur Conseil Provincial respectif. Les membres du Conseil Provincial sont élus au suffrage censitaire tel que défini par la loi.
b. Chaque Conseil Provincial est présidé par un Gouverneur provincial désigné par Son Altesse le Prince de Nouvelle-Argentorate et un Tribun civil élu par ses pairs conseillers provinciaux.
c. Chaque Conseil Provincial se réunit dans le municipe de la capitale provinciale.

Article V
L'administration du district urbain de Habsbourg est assurée par le conseil princier.

Article VI
a. L'administration des municipes est assurée par leur conseil municipal respectif. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage censitaire tel que défini par la loi.
b. Chaque conseil municipal est présidé par un Échevin élu par ses pairs conseillers municipaux.
c. L'administration des arrondissements est assurée par leur conseil d'arrondissement respectif. Les membres du conseil d'arrondissement sont élus au suffrage censitaire tel que défini par la loi.
d. Chaque conseil d'arrondissement est présidé par un conseiller princier désigné par Son Altesse le Prince de Nouvelle-Argentorate.

Article VII
a. Les conseils provinciaux auront une compétence générale concernant l'administration du territoire de leur province.
b. Les conseils municipaux et d'arrondissement auront compétence sur :
- la répartition des terres privées et municipales
- l'évacuation des boues et des déchets
- l'entretien de la petite voirie et des bâtiments municipaux
- l'organisation des comices et des foires
- l'administration des hôpitaux et l'aide aux infirmes et aux indigents
- le règlement des activités de commerce et d'industrie sur le territoire municipal
- l'administration des écoles municipales de statut public et privé

Article VIII
Le présent décret est applicable sur le territoire de la principauté à compter du jour de sa publication.