Arrêté préfectoral portant réception du dépôt et enregistrement des statuts d'une association de travailleurs

Vu le sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs ;

Vu la circulaire du 1^er Octavus 2715 du ministère des Affaires sociales sur les moalités d'interprétation de l'édit précité ;

Considérant que les statuts de l'association de travailleurs dénommée « Fédération des ouvriers de la mine » (FOM) respecte les conditions de création ;

Arrête ce qu'il suit :

Article unique : Le dépôt des statuts de l'association de travailleurs dénommée « Fédération des ouvriers de la mine » (FOM) est enregistré.
A ce titre, la dite association de travailleurs est libre d'exercer ses activités.


Fait à Veledris, le Sevandine 28 Octavus 2712.