Décret du Connétable de l'Empire de l'Imperodine 27 Loïtien 2715

AU NOM DE SA MAJESTÉ NABELNINE II, par la grâce de Dieu, Sa Majesté Très-Syiste, Empereur de Belondor, Protecteur de Nouvelle-Argentorate, Médiateur de la Confédération du Sud-Centuryon, Co-prince de Tràvna, à tous présents et à venir, salut !

VU le Code du Commerce

VOULONS ET ORDONNONS ce qui suit,

Décret a écrit:

Article I : La mobilisation générale des forces économiques du pays est décrétée au profit de la défense de l'Empire.

Article II : La connétablie de l'Empire octroie et révoque des marchés publics avec les sociétés privées de façon discrétionnaire. Tout marché public octroyé devra être exécuté sous peine de poursuites.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs préfectures, cantons, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.



Fait à Elbêröhnit, l'Imperodine 27 Loïtien 2715.